ARSM Enrobé Gironde
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Les statuts  

STATUTS DE L'ASSOCIATION  MARCHE ET DECOUVERTES

TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination
Il a été formé le 15 novembre 1995, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, l'association dénommée "Marche et découvertes" dont le but est de :
- promouvoir la marche en plein air et donner le goût de l'effort physique ;
- découvrir la faune, la flore et l'environnement ;
- explorer le patrimoine local ;
- cultiver l'amitié et la convivialité entre les membres.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social
L'association a son siège social à : Maison des Associations, place Joane - 33850 LEOGNAN. Il peut être modifié par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Composition et adhésion
L'association se compose des :
- membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation participant aux activités ; ils ont voix délibérative et sont éligibles à toutes les fonctions au sein de l'association ;
- membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation particulière ou versent un don.
- membres honoraires nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils ne paient pas de cotisation.
Les membres bienfaiteurs et honoraires peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas de voix délibérative, cependant ils ont une voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

Article 4 : Adhésions et cotisations
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.
La cotisation est due pour l'année (1er Janvier - 31 décembre).Cependant, pour tout nouvel adhérent s'inscrivant en septembre, une quote-part supplémentaire sera demandée, et sera valable jusqu'au 31 décembre de l'année à venir.
Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qui lui seront fournis lors de son adhésion.
Nul ne peut bénéficier des prestations de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'est pas membre actif selon les formes définies ci-dessus.

Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- en cas de décès ;
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ;
- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au
 règlement intérieur. Le membre concerné doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.

TITRE II - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 : Composition, convocation et ordre du jour
Participent à l'assemblée générale les membres de l'association visés à l'article 3, mais seuls les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de plus de 18 ans ont droit de vote.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courrier électronique ; l'ordre du jour est joint.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

Article 7 : Fonctionnement
L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. (Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour).
Elle entend les différents rapports : moral, d'activité, financier, ainsi que celui des réviseurs aux comptes selon les modalités de la loi.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévionnel et le montant des cotisations. L'assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du conseil d'administration conformément à la procédure décrite à l'article 8.
Les délibérations sont prises, à main levée, sauf opposition d'un ou plusieurs des membres, auquel cas elles s'effectuent à bulletin secret, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La validité des délibérations requiert le tiers des membres actifs ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par membre présent. 
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale signé par le Président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

TITRE III - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 : Composition
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf personnes, à jour de leur cotisation, élues au scrutin secret pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue par tiers tous les ans.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 6 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de 18 ans au moins, membre de l'association et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration ainsi élus prennent fin au plus tôt des termes suivants :
- à l’expiration de leur mandat ;
- par démission adressée par écrit au Président ;
- pour non paiement de la cotisation.
A défaut de démissionnaire, il est tiré au sort les personnes sortantes.
Les membres sont rééligibles sans limite.
Pour assurer le fonctionnement de l’association, lors de leur première réunion, les membres du Conseil d’Administration élisent en leur sein pour un an :
un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint qui constituent le bureau.
Les fonctions au sein du conseil d'administration sont bénévoles et exercées à titre gracieux.

Article 9 Fonctionnement et compétences
Le Conseil d’Administration se réunit trimestriellement et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'un quart de ses membres adressée au président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courrier électronique, l'ordre du jour est joint.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
Il établit et propose les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Elle désigne le ou les réviseurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion
La présence d'au moins la moitié de ses membres est requise pour la validité de ses décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du conseil d'administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le secrétaire et consigné, sans blancs ni ratures, dans un registre réservé à cet effet.
Les membres actifs qui assument la fonction d'animateur seront associés, si nécessaire, aux réunions du conseil d'administration qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les animateurs assument leurs tâches dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des obligations légales en vigueur relatives à l'activité, en particulier en matière de responsabilité civile.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres. Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le conseil d'administration réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du conseil d'administration.

TITRE IV : LE BUREAU

Article 10 : Compétences
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- le Président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Il est chargé de déclarer à la Préfecture de la Gironde les statuts de l'association, les modifications de la composition du conseil d'administration et du bureau ainsi que les autres déclarations légales.
- le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous les biens et valeurs.

TITRE IV : LES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 11 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions de l' l'Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics,
- les recettes de toute nature provenant des manifestations qu’elle organise,
- les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes,
- de dons provenant des membres bienfaiteurs.

Article 12 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l'association :
- il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
- le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.
- les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
- tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'année écoulée.

TITRE V MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validation des modifications requiert la présence des trois quarts des membres de l'association et la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence des trois quarts des membres de l'association et la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale.
Deux personnes chargées de la liquidation des biens de l'association sont désignées.
L'actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration par le Président à la Préfecture de la Gironde

TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Article 15
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, des chartes de l'animateur et du randonneur établis sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 16
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire le 21 février 2015.



 
 
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